Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A, e et B, e) ;
Arrêtent :

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour enfant à charge servis aux personnels dits expatriés ou résidents au sens de l'article 2 du décret du 4 janvier 2002 susvisé.
Il ne s'applique :
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.

Art. 2. - Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger aux personnels dits expatriés pour enfant à charge sont fixés, par pays et par situation, conformément au tableau figurant en annexe.

Art. 3. - Le montant de l'avantage familial servi à l'étranger aux personnels dits résidents pour enfant à charge est calculé par référence aux coefficients fixés au tableau prévu à l'article 2 du présent arrêté auxquels il est appliqué un abattement de 60 %.

Art. 4. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2002.